CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 14 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

MA PETITE BOUTIQUE – Jérémy LEROUX
Entrepreneur individuel
6 rue La Rochefoucauld
59200 TOURCOING – France
SIREN : 530 025 063
SIRET : 530 025 063 00021
RCS Lille Métropole : 530 025 063
N° TVA intracommunautaire : FR82530025063
Téléphone : 06 75 71 17 03
E-mail : contact@ma-petite-boutique.fr

Ci-après dénommé « Ma Petite Boutique » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Ma Petite Boutique, notamment depuis son établissement, par l'intermédiaire du site internet ma-petite-boutique.fr, par courrier électronique, par téléphone, ainsi que par tout autre moyen de communication à distance.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers ainsi qu'aux ventes réalisées auprès de clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chacune de ces catégories.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou une facture expressément accepté par les parties, les conditions particulières prévalent.

3. Caractéristiques des produits – meubles anciens et objets d'occasion

Ma Petite Boutique commercialise principalement des meubles anciens, objets anciens, objets décoratifs, meubles de métier et biens d'occasion.

Le Client reconnaît être informé que ces produits, en raison notamment de leur ancienneté et de leur usage antérieur, peuvent présenter des traces d'usure, irrégularités, restaurations anciennes ou récentes, variations de teinte, patine, fissures, marques, trous, déformations ou autres particularités inhérentes à leur âge et à leur histoire.

Ces caractéristiques ne constituent pas en elles-mêmes un défaut dès lors qu'elles ont été portées à la connaissance du Client, sont visibles sur les photographies ou correspondent normalement à la nature et à l'ancienneté du bien vendu.

Ma Petite Boutique s'efforce de décrire et photographier les produits avec la plus grande fidélité possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de couleur selon l'éclairage ou l'écran utilisé.

Les dimensions sont relevées manuellement et peuvent présenter de faibles variations de mesure sans incidence substantielle sur les caractéristiques du produit.

Le Client est invité à solliciter, avant la commande, toute photographie, mesure ou information complémentaire qu'il estime nécessaire.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté par le Client.

Pour les consommateurs particuliers, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison ne sont inclus dans le prix du produit que lorsqu'ils sont expressément indiqués comme tels.

Les éventuels frais de livraison, transport, emballage, manutention, stockage, exportation, formalités douanières ou prestations particulières sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils sont connus et applicables.

Pour les ventes internationales, les droits de douane, taxes locales, droits d'importation et autres frais éventuellement exigibles dans le pays de destination restent à la charge du Client, sauf stipulation contraire expresse.

5. Commande et formation du contrat

Une commande devient définitive après :

• acceptation de la commande par Ma Petite Boutique ;
• acceptation éventuelle du devis par le Client ;
• et paiement selon les modalités convenues.

Ma Petite Boutique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou d'impossibilité matérielle d'exécuter la commande.

Un produit n'est considéré comme réservé qu'après confirmation de Ma Petite Boutique et, lorsqu'il est demandé, encaissement du paiement ou de l'acompte convenu.

6. Paiement

Sauf accord particulier écrit, le paiement est exigible comptant.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au Client au moment de la commande.

Ma Petite Boutique se réserve la propriété du bien vendu jusqu'au paiement intégral du prix.

Cette réserve de propriété n'affecte pas, pour les consommateurs, les règles légales relatives au transfert des risques.

Clients professionnels

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application des pénalités prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire justifiée.

7. Livraison

Les modalités, le prix et le délai prévisionnel de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande ou mentionnés sur le devis, le bon de commande ou la facture.

La livraison des meubles anciens et volumineux est généralement réalisée par des transporteurs spécialisés dans le transport de mobilier.

Les délais peuvent dépendre de l'organisation de tournées regroupées.

Pour les consommateurs, Ma Petite Boutique respecte néanmoins les obligations légales relatives à la date ou au délai de livraison convenu lors de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse communiquée par le Client.

Sauf prestation expressément prévue et facturée, la livraison s'effectue dans les conditions indiquées sur le devis ou la commande, notamment en rez-de-chaussée lorsque cela est spécifié.

Les prestations de montage, démontage, fixation, installation, perçage des murs ou des meubles existants, utilisation d'un monte-meuble ou manutention particulière ne sont pas comprises sauf mention écrite contraire.

8. Vérification des accès par le Client

Avant toute commande et toute livraison, le Client est responsable de vérifier que les dimensions du bien commandé permettent son passage et son installation dans le lieu de destination.

Le Client doit notamment vérifier :

• portes et portes d'entrée ;
• couloirs ;
• cages d'escalier ;
• ascenseurs ;
• paliers ;
• fenêtres lorsque leur utilisation est envisagée ;
• hauteur sous plafond ;
• angles et passages ;
• accès au bâtiment ;
• possibilités de stationnement et de manutention.

Les dimensions du produit sont communiquées sur la fiche produit, le devis ou sur demande.

Le fait qu'un meuble ne puisse pas entrer dans le domicile ou les locaux du Client en raison d'un accès insuffisant ne constitue pas un défaut de conformité du produit lorsque les dimensions du meuble ont été correctement communiquées.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une impossibilité de livraison imputable aux accès, d'une nouvelle présentation, d'un stockage, d'une manutention particulière ou de l'utilisation d'un monte-meuble pourront être facturés au Client, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

9. Réception et transfert des risques

Pour un Client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Ma Petite Boutique, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Ma Petite Boutique, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client est invité à vérifier l'état du produit lors de sa livraison et à signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur ainsi qu'à Ma Petite Boutique, accompagné lorsque cela est possible de photographies.

10. Droit de rétractation des consommateurs

10.1 Principe

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, notamment par le site internet, courrier électronique ou téléphone, le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque plusieurs biens commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les dispositions légales le prévoient.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Ma Petite Boutique le formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette demande doit être adressée à :
Ma Petite Boutique
6 rue La Rochefoucauld
59200 Tourcoing – France
E-mail : contact@ma-petite-boutique.fr

Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site lorsque celle-ci est applicable.

10.2 Retour du bien

Après notification de sa rétractation, le consommateur doit restituer ou renvoyer le produit dans les délais prévus par la législation applicable.

Les frais de transport, aussi bien pour la livraison que pour le retour, restent à la charge du consommateur.

En raison de leurs dimensions et de leur poids, la majorité des meubles commercialisés par Ma Petite Boutique ne peuvent pas être retournés normalement par voie postale.

Le montant du retour dépend notamment :

• du lieu de livraison ;
• des dimensions et du poids du produit ;
• des conditions d'accès ;
• de la nécessité éventuelle de plusieurs manutentionnaires ;
• du pays de destination ;
• des prestations nécessaires.

Le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été livré.

Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation du bien résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément aux dispositions légales.

10.3 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ma Petite Boutique rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement comprend notamment le prix du produit dans les conditions prévues par la loi.

Ma Petite Boutique peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Un avoir peut être proposé au Client.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la loi.

Peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu'un meuble fait l'objet, à la demande expresse du Client, d'une fabrication ou d'une transformation véritablement personnalisée correspondant aux critères légaux d'exclusion du droit de rétractation, le Client en est informé avant sa commande.

Une simple restauration, préparation, nettoyage ou intervention habituelle effectuée sur un meuble ancien n'entraîne pas automatiquement la suppression du droit de rétractation.

12. Clients professionnels

Sauf disposition légale impérative contraire, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable aux achats réalisés par un Client professionnel pour les besoins de son activité professionnelle.

Lorsqu'un professionnel demande l'annulation d'une commande définitive, Ma Petite Boutique reste libre d'accepter ou de refuser cette annulation et d'en déterminer les conditions dans le respect des dispositions légales applicables.

Les produits spécialement réservés, préparés, restaurés, modifiés ou immobilisés pour les besoins d'un Client professionnel ne peuvent être annulés ou retournés sans accord écrit préalable de Ma Petite Boutique.

13. Garanties légales applicables aux consommateurs

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique également aux biens d'occasion.

Ma Petite Boutique reste tenue des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions et délais fixés par la loi.

Pour apprécier la conformité d'un meuble ou objet ancien, il est tenu compte de sa description, de son ancienneté, de son état annoncé, de ses photographies, de sa patine et des caractéristiques dont le Client a été expressément informé avant l'achat.

Un défaut ou une caractéristique dont le Client a été spécifiquement informé avant la conclusion du contrat et qu'il a accepté ne peut être assimilé à une caractéristique qui lui aurait été cachée.

Vendeur garantissant la conformité :
Ma Petite Boutique – Jérémy Leroux
6 rue La Rochefoucauld
59200 Tourcoing
Téléphone : 06 75 71 17 03
E-mail : contact@ma-petite-boutique.fr

14. Stockage des marchandises

Ma Petite Boutique peut conserver gratuitement les produits vendus pendant une durée de 30 jours suivant la date convenue pour leur mise à disposition, sauf accord écrit différent.

Au-delà de cette période, lorsque le retard de retrait ou de livraison est imputable au Client, des frais de stockage pourront être appliqués.

Le tarif applicable est de :

• 60 € TTC par mois et par pièce pour les consommateurs, sauf tarif particulier communiqué avant la commande.
• Pour les clients professionnels : 50 € HT par mois et par pièce, sauf accord particulier.

Tout mois commencé pourra être facturé lorsque cela a été clairement convenu avec le Client.

Lorsque le Client demande expressément un stockage de longue durée, les modalités particulières peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un accord écrit spécifique.

15. Force majeure

Ma Petite Boutique ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs restent applicables.

16. Responsabilité

Ma Petite Boutique ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination normale ou aux indications communiquées.

Compte tenu de leur ancienneté, certains meubles peuvent nécessiter des précautions particulières d'utilisation, notamment concernant leur fixation, leur stabilité, leur exposition à l'humidité ou à une source de chaleur.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
Ma Petite Boutique
6 rue La Rochefoucauld
59200 Tourcoing – France
Téléphone : 06 75 71 17 03
E-mail : contact@ma-petite-boutique.fr

Le Client est invité à joindre à sa demande son numéro de commande ou de facture ainsi que tous les éléments utiles à son traitement.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
Ma Petite Boutique – Jérémy LEROUX
6 rue La Rochefoucauld, 59200 Tourcoing – France
E-mail : contact@ma-petite-boutique.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ............................................................
• Désignation du (des) bien(s) : ....................................................
• Numéro de commande / facture : .................................................
• Nom du consommateur : ............................................................
• Adresse du consommateur : .........................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ............................................................